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Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 5

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Suppression des commissions administratives paritaires pour les conseillers et attachés économiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui créait des commissions administratives paritaires pour les conseillers et attachés économiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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