Arrêté du 31 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général du Trésor deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard l'une du corps des conseillers économiques et l'autre du corps des attachés économiques.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Création de commissions pour les corps économiques

Résumé. Un arrêté crée deux commissions pour aider le directeur général du Trésor à gérer les conseillers et attachés économiques.

Il est institué auprès du directeur général du Trésor deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard l'une du corps des conseillers économiques et l'autre du corps des attachés économiques.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance