Arrêté du 31 août 2011

Article 3

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Article 3

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

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En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Les électeurs pour les commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance, selon des règles précises.

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance