Arrêté du 31 août 2011

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er (Création de commissions pour les corps économiques) est fixée comme suit :

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En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté du 31 août 2011 précise la composition des commissions administratives paritaires pour les conseillers économiques et les attachés économiques.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er (Création de commissions pour les corps économiques) est fixée comme suit :

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance