Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 2 : Composition des commissions administratives paritairesARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 3 : Vote par correspondance pour les élections professionnelles
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5