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Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2014 est abroge, supprimant les regles sur les commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'industrie et des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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