ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives pour les corps techniques) est fixée comme suit :

NUMÉRO
des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2 5 5
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives pour les corps techniques) est fixée comme suit :

NUMÉRO
des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2 5 5
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance