Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des emplois dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2013 est abroge, supprimant ainsi le classement des emplois de sous-directeur et de chef de service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance