Arrêté du 9 mai 2018

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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Abrogé27 juin 2018

Créé le 11 mai 2018 · Abrogé le 27 juin 2018

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2018 au mardi 26 juin 2018

Source : Légifrance