Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté listant les emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé. L'arrêté du 9 mai 2018 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2018Art. 1 : Liste des emplois de chef de service et sous-directeurArrêté du 9 mai 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 9 mai 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 9 mai 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null