Arrêté du 25 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté listant les emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2018 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance