JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 12

Article 12

L'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.