Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'organisation interne de la Caisse des dépôts
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14