Arrêté du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :

  • le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
  • le département chargé du développement des dirigeants et du management ;
  • le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
  • le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;
  • le département chargé des actions et de la protection sociale ;
  • le département dénommé " direction des relations sociales ".

Elle comprend en outre un secrétariat général assurant notamment la gestion des ressources humaines :

-de cette direction ;
-de la direction générale mentionnée au 1° de l'article 1er (Organisation de la Caisse des dépôts et consignations), à l'exception de la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
-des directions, services et emplois mentionnés à l'article 2 (Organisation d'un établissement public pour la gestion des risques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction des ressources humaines d'un établissement public, avec ses différents départements et responsabilités.

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :

  • le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
  • le département chargé du développement des dirigeants et du management ;
  • le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
  • le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;
  • le département chargé des actions et de la protection sociale ;
  • le département dénommé " direction des relations sociales ".

Elle comprend en outre un secrétariat général assurant notamment la gestion des ressources humaines :

-de cette direction ;
-de la direction générale mentionnée au 1° de l'article 1er (Organisation de la Caisse des dépôts et consignations), à l'exception de la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
-des directions, services et emplois mentionnés à l'article 2 (Organisation d'un établissement public pour la gestion des risques).

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance