Article 11
La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend :
- le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
- le département chargé du développement des dirigeants et du management ;
- le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
- le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ;
- le département chargé des actions et de la protection sociale ;
- le département dénommé « direction des relations sociales ».
Elle comprend en outre un secrétariat général assurant notamment la gestion des ressources humaines :
- de cette direction ;
- de la direction générale mentionnée au 1° de l'article 1er, à l'exception de la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ;
- des directions, services et emplois mentionnés à l'article 2.
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