Abrogé11 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 12
Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 18 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 12
Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 11 juin 2017
Abrogé parArrêté du 9 mai 2017art. 12
En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017
Source : Légifrance