Arrêté du 18 janvier 2016

Article 9

Abrogé11 juin 2017

Créé le 30 janvier 2016

La direction chargée des fonds d'épargne comprend :

1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe :

  • le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
  • le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;
  • le département des risques, de la performance et des études ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe :

  • le département du développement ;
  • le département des risques et des engagements ;
  • le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
  • le département de la promotion et du support de l'offre prêteur.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017