Arrêté du 18 janvier 2016

Article 8

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Article 8

La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département infrastructure et transports ;
  • le département ville, immobilier et tourisme ;
  • le département transition énergétique et écologique ;
  • le département transition numérique ;
  • le département économie et cohésion sociale ;
  • le département finances et participations ;
  • le département innovation et développement.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017

La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département infrastructure et transports ;
  • le département ville, immobilier et tourisme ;
  • le département transition énergétique et écologique ;
  • le département transition numérique ;
  • le département économie et cohésion sociale ;
  • le département finances et participations ;
  • le département innovation et développement.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance