Arrêté du 18 janvier 2016

Article 7

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Article 7

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département appui aux territoires ;
  • le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
La direction des outre-mer est rattachée à la direction du réseau et des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département appui aux territoires ;
  • le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
La direction des outre-mer est rattachée à la direction du réseau et des territoires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance