Arrêté du 9 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1972

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de dépôt des candidatures pour l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2017 clarifie les règles de dépôt des dossiers pour les concours de l'Ecole nationale de la magistrature en supprimant des mentions inutiles et en ajoutant des détails sur les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance