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Arrêté du 9 mai 2016

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie rayés des contrôles depuis moins de cinq ans conservent leurs diplômes et sont engagés au grade de gendarme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 12 (Contrat d'engagement des sous-officiers de gendarmerie) et 24-1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Règles pour les contrats de sous-officiers de gendarmerie) fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification des conditions d'engagement pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie rayés des contrôles depuis moins de cinq ans conservent leurs diplômes et sont engagés au grade de gendarme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2016 modifie un article d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2015Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2015
Art. 17

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3