Arrêté du 9 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 4

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Modification des conditions d'engagement pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie rayés des contrôles depuis moins de cinq ans conservent leurs diplômes et sont engagés au grade de gendarme.

A modifié les dispositions suivantes :

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