Arrêté du 9 mai 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Publication de l'arrêté du 9 mai 2012

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance