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Création de règles de calcul des indemnités pour les périodes d'intérim
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012Art. 2 bis
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Arrêté du 9 avril 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 2 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012Art. 2 bis
Source : Légifrance