Arrêté du 9 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2012

Art. 2 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles de calcul des indemnités pour les périodes d'intérim

Résumé. Les montants d'indemnisation pour les périodes d'intérim sont calculés différemment selon l'établissement et le type d'agent.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance