Le décret n° 2005-922du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

Les références aux dispositions de ce décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.