Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de référence pour la prime des personnels hospitaliers
Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels de direction des établissements hospitaliers sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :