ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2012

Art. 1

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Modification des montants annuels de référence pour la prime des personnels hospitaliers

Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels de direction des établissements hospitaliers sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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