Arrêté du 9 mai 2008

Article 13

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Article 13

I. ― Le a de l'article 24 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.
II. ― Le a de l'article 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Modification de deux arrêtés techniques

Résumé. Un article modifie deux arrêtés pour supprimer une disposition et réorganiser les suivantes.

I. ― Le a de l'article 24 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.
II. ― Le a de l'article 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance