Arrêté du 8 décembre 2004

Article 24

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Article 24

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication, sous réserve des dispositions suivantes :

a) Les unités de maintenance reconnues compétentes par les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent continuer, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, à effectuer les tâches qui leur étaient confiées précédemment dans l'attente de la certification en qualité par tierce partie lorsqu'elle est exigée ;

b) La mise en conformité des documents afférents à l'exploitation au regard des dispositions du présent arrêté doit intervenir au plus tard à l'échéance de la première modification de l'installation ;

c) Les règles techniques et de sécurité relatives à l'exploitation du chapitre VI de l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs peuvent continuer à être appliquées à titre transitoire par les exploitants jusqu'au 30 juin 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication, sous réserve des dispositions suivantes :

a) Les unités de maintenance reconnues compétentes par les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent continuer, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, à effectuer les tâches qui leur étaient confiées précédemment dans l'attente de la certification en qualité par tierce partie lorsqu'elle est exigée ;

b) La mise en conformité des documents afférents à l'exploitation au regard des dispositions du présent arrêté doit intervenir au plus tard à l'échéance de la première modification de l'installation ;

c) Les règles techniques et de sécurité relatives à l'exploitation du chapitre VI de l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs peuvent continuer à être appliquées à titre transitoire par les exploitants jusqu'au 30 juin 2005.

Relations

cite

cite  Instruction 1989-05-17

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance