Arrêté du 9 mai 2008

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de deux arrêtés techniques

Résumé. Un article modifie deux arrêtés pour supprimer une disposition et réorganiser les suivantes.

I. ― Le a de l'article 24 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.
II. ― Le a de l'article 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.

En vigueur depuis le 7 juillet 2017 · Dernière version le 15 juillet 2024

Les vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5 (Agrément pour la vérification des remontées mécaniques), sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément.

En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs et le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 13-1
Article 14