En vigueur depuis le 22 mai 2008
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Conditions pour devenir maître d'œuvre
Pour pouvoir être agréé afin d'exercer les fonctions de maître d'œuvre sur une ou plusieurs des catégories d'installations visées à l'article 1er (Agrément pour maître d'œuvre en remontées mécaniques), tout demandeur doit justifier :
a) De son honorabilité ;
b) D'une assurance permettant une couverture financière suffisante des risques découlant des missions de maîtrise d'œuvre et de leurs conséquences ;
c) De ses compétences professionnelles ;
d) D'une organisation, d'une méthodologie et de moyens techniques lui permettant d'assurer en permanence la qualité et l'objectivité des missions envisagées.