Arrêté du 3 mars 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2000

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une règle pour limiter les créneaux horaires en cas d'événements exceptionnels

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile peut limiter les créneaux horaires à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2000Art. 2-1
- Arrêté du 9 mai 2000
Art. 2-1

Historique des versions

Source : Légifrance