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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle pour limiter les créneaux horaires en cas d'événements exceptionnels
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile peut limiter les créneaux horaires à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2000Art. 2-1
- Arrêté du 9 mai 2000Art. 2-1