JORF n° 125 du 30 mai 2000

Décret du 26 mai 2000 autorisant le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom

Décret n°2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 25 mai 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 25 mai 2000 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson-CSF présentées par les salariés et anciens salariés

Arrêté du 12 mai 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Décret n°2000-457 du 23 mai 2000 relatif au recensement automatisé des voeux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Ile-de-France

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 26 mai 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 habilitant le préfet de la Savoie à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Décret n°2000-458 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable

Décret du 23 mai 2000 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Brest Vigie-tour César (Finistère)

Arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Arrêté du 26 mai 2000 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1999 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2000

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix des prothèses auditives prises en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 19 mai 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 26 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'extension d'un accord portant modification de l'accord interprofessionnel triennal modifié et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 mai 2000 approuvant des modifications apportées au siège, au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 avril 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Décision du 25 mai 2000 instituant une commission d'appels d'offres

Arrêtés du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 mai 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 29 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats

Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 22 mai 2000 portant cessation de fonction d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêtés du 22 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 22 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Décret du 25 mai 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Décret du 25 mai 2000 portant nomination d'un contrôleur général des armées

Décret du 25 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)

Arrêté du 20 mai 2000 relatif à la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Bull

Décret du 29 mai 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 17 mai 2000 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination à la commission du développement durable