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Arrêté du 5 juin 2009

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juin 2026

Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 18 juin 2026

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance