Arrêté du 9 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, à l'issue de l'examen médical de mi-carrière prévu à l'article L. 4624-2-2 du code du travail (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs).

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En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Document sur les risques professionnels remis aux salariés

Résumé. Un document sur les risques professionnels est donné au salarié après un examen médical à mi-carrière.

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, à l'issue de l'examen médical de mi-carrière prévu à l'article L. 4624-2-2 du code du travail (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs).

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Source : Légifrance