En vigueur depuis le 18 juin 2026
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Document sur les risques professionnels remis aux salariés
Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, à l'issue de l'examen médical de mi-carrière prévu à l'article L. 4624-2-2 du code du travail (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs).