JORF n°0145 du 25 juin 2009

Article 2

Article 2

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical.
Dès lors qu'il est établi, le médecin du travail met à jour en tant que de besoin les informations contenues dans ce document lors des visites médicales suivantes. Elles sont datées et remises au salarié à ces occasions.


Historique des versions

Version 1

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical.

Dès lors qu'il est établi, le médecin du travail met à jour en tant que de besoin les informations contenues dans ce document lors des visites médicales suivantes. Elles sont datées et remises au salarié à ces occasions.