Abrogé par Arrêté du 9 juin 2026 - art. 3
Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 18 juin 2026
Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical.
Dès lors qu'il est établi, le médecin du travail met à jour en tant que de besoin les informations contenues dans ce document lors des visites médicales suivantes. Elles sont datées et remises au salarié à ces occasions.