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Arrêté du 5 juin 2009

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Article 2

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical.
Dès lors qu'il est établi, le médecin du travail met à jour en tant que de besoin les informations contenues dans ce document lors des visites médicales suivantes. Elles sont datées et remises au salarié à ces occasions.

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Abrogé18 juin 2026

Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 18 juin 2026

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical.
Dès lors qu'il est établi, le médecin du travail met à jour en tant que de besoin les informations contenues dans ce document lors des visites médicales suivantes. Elles sont datées et remises au salarié à ces occasions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance