Arrêté du 9 juin 2026

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Le document consignant les expositions connues à des risques professionnels, établi, conformément à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs), par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, comprend les informations suivantes :
1° L'identification du salarié ;
2° L'historique des maladies professionnelles et des accidents de travail avec séquelle dont il a été victime ;
3° L'historique de ses expositions professionnelles ;
4° Le cas échéant, les conseils du médecin du travail en ce qui concerne ses suivis post-exposition, post professionnel et les propositions d'aménagement de son poste.
Le document est mis en œuvre au sein des services de santé au travail en agriculture. Le système de traitement des données informatisées garantit la conservation dans le dossier médical de l'intéressé et l'inviolabilité des informations.
Les services de santé au travail autonomes utilisant tout autre support, numérique ou non, sont tenus de recueillir les mêmes informations selon les mêmes garanties.

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En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Document de suivi des expositions professionnelles en agriculture

Résumé. Un document est créé pour suivre les expositions aux risques professionnels des salariés en agriculture, incluant leur historique de santé et les conseils du médecin.

Le document consignant les expositions connues à des risques professionnels, établi, conformément à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs), par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, comprend les informations suivantes :
1° L'identification du salarié ;
2° L'historique des maladies professionnelles et des accidents de travail avec séquelle dont il a été victime ;
3° L'historique de ses expositions professionnelles ;
4° Le cas échéant, les conseils du médecin du travail en ce qui concerne ses suivis post-exposition, post professionnel et les propositions d'aménagement de son poste.
Le document est mis en œuvre au sein des services de santé au travail en agriculture. Le système de traitement des données informatisées garantit la conservation dans le dossier médical de l'intéressé et l'inviolabilité des informations.
Les services de santé au travail autonomes utilisant tout autre support, numérique ou non, sont tenus de recueillir les mêmes informations selon les mêmes garanties.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Source : Légifrance