Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 août 2006
Résumé. Certaines parties d'une ancienne règle ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 2 août 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 2 août 2006Art. 36 → Version 3Arrêté du 2 août 2006Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 2 août 2006Art. 2, Art. 5, Art. 36, Art. Annexe I