Arrêté du 9 juin 2021

Article 7

Créé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Construction et sécurité des digues

Résumé. Les digues doivent être solides et sûres, avec des dispositifs d'ancrage, de vidange, d'étanchéité, une hauteur minimale, des protections contre le batillage, pas d'arbres, et un système pour drainer les eaux de fuite.

Les digues sont établies, conformément aux règles de l'art, de façon à assurer la stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et des biens, notamment en ce qui concerne le dispositif d'ancrage de la digue, le dispositif anti-renards, la conduite de vidange, le décapage préalable de l'emprise, l'utilisation de matériaux suffisamment étanches et compactés. Les digues comportent :

  • une revanche minimale de 0,40 mètre au-dessus de la cote normale d'exploitation ;
  • des éléments de protection contre le batillage si nécessaire ;
  • aucune végétation ligneuse ;
  • un fossé en pied de digue, ou tout autre procédé de drainage au moins équivalent, afin de récupérer les eaux de fuite éventuelles et les canaliser vers l'aval.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021