A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2001Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 9 juin 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 158 A, 158 B et 158 C ;
Vu le décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2021
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
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Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini