Arrêté du 9 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2001

Art. 1

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Modification des instruments de contrôle des produits pétroliers

Résumé. Les entrepôts fiscaux doivent maintenant utiliser des instruments spécifiques pour contrôler les quantités de produits pétroliers stockés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2001
Art. 1

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