Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instruments de contrôle des produits pétroliers
Résumé. Les entrepôts fiscaux doivent maintenant utiliser des instruments spécifiques pour contrôler les quantités de produits pétroliers stockés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2001Art. 1