Arrêté du 9 juin 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Ann.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2004Art. 1Arrêté du 20 octobre 2004Art. 2Arrêté du 20 octobre 2004Art. 3

Arrêté du 20 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Ann.

Historique des versions

Source : Légifrance