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Arrêté du 20 octobre 2004

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Article 2

Les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :
- aux opérations de recherche et sauvetage ;
ou
- à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience,
sont fixées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2020

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 15 juin 2020

Les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :
- aux opérations de recherche et sauvetage ;
ou
- à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience,
sont fixées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance