Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 7
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 15 juin 2020
Les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :
- aux opérations de recherche et sauvetage ;
ou
- à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience,
sont fixées en annexe au présent arrêté.