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Arrêté du 20 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, un événement ATM est entendu au sens de l'arrêté relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien susvisé.

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Abrogé15 juin 2020

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 15 juin 2020

Aux fins du présent arrêté, un événement ATM est entendu au sens de l'arrêté relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance