Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 7
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 15 juin 2020
Aux fins du présent arrêté, un événement ATM est entendu au sens de l'arrêté relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien susvisé.