Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2020

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 15 juin 2020

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance