Abrogé15 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 7
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 15 juin 2020
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
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Arrêté du 20 octobre 2004
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
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Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 7
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 15 juin 2020
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Abrogé depuis le lundi 15 juin 2020
Abrogé parArrêté du 9 juin 2020art. 7
En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 14 juin 2020
Source : Légifrance