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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions d'attribution du diplôme de qualification supérieure
Résumé. La commission qui examine les militaires pour le diplôme de qualification supérieure change de composition et n'est plus liée aux formations administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 3