Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un mot spécifique dans un article réglementaire
Résumé Un mot a été enlevé de deux endroits d'un texte de loi.
A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, après les deux occurrences du mot : « formations », le mot : « administratives » est supprimé.
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