Arrêté du 23 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2020

Art. 3

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Modification de la composition des commissions d'attribution du diplôme de qualification supérieure

Résumé. La commission qui examine les militaires pour le diplôme de qualification supérieure change de composition et n'est plus liée aux formations administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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