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Arrêté du 9 juin 2017

Article 2

Abrogé9 août 2026

Créé le 2 juillet 2017

Les directeurs des instituts d'études politiques de Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence, Lille, Rennes et Saint-Germain-en-Laye sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au samedi 8 août 2026