En vigueur depuis le 6 juillet 2016
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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.