En vigueur depuis le 6 juillet 2016
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Redéfinition des épreuves et évaluations en formation
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe