Arrêté du 9 juin 2016

Article 2

Créé le 6 juillet 2016

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016