Arrêté du 9 juin 2016

Article 2

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Article 2

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Redéfinition des épreuves et évaluations en formation

Résumé. Les épreuves et évaluations en cours de formation sont redéfinies dans un nouvel arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance