Créé le 6 juillet 2016
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe