JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 2

Article 2

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.