Créé le 6 juillet 2016
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe
Arrêté du 9 juin 2016
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016