Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 8 mai 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2025
L' arrêté du 9 juin 2016 et son annexe I, modifiant le présent arrêté, seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.