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Arrêté du 9 avril 2009

Article Annexe

Créé le 8 mai 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2025

L' arrêté du 9 juin 2016 et son annexe I, modifiant le présent arrêté, seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 juin 2016art. 1Arrêté du 9 juin 2016art. 2

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au samedi 31 décembre 2016