En vigueur depuis le 6 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2017.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.