JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 2

Article 2

Le navire nommé le Marion Dufresne inscrit sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, est considéré comme un navire de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports, lorsque son activité est affectée à des campagnes océanographiques


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Version 1

Le navire nommé le Marion Dufresne inscrit sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, est considéré comme un navire de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports, lorsque son activité est affectée à des campagnes océanographiques