En vigueur depuis le 19 juin 2015 · Dernière version le 3 juillet 2020
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Reconnaissance de navires de recherche scientifique
Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er (Liste des navires de recherche océanographique et halieutique), sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports (Exclusions du statut de gens de mer) , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.