Créé le 19 juin 2015 · En vigueur depuis le 3 juillet 2020
Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020
Modifié parArrêté du 18 juin 2020art. 1
Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscritssur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.
En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au jeudi 2 juillet 2020
Le navire nommé le Marion Dufresne inscrit sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, est considéré comme un navire de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports, lorsque son activité est affectée à des campagnes océanographiques