ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er (Liste des navires de recherche océanographique et halieutique), sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports (Exclusions du statut de gens de mer) , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.

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En vigueur depuis le 19 juin 2015 · Dernière version le 3 juillet 2020

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Reconnaissance de navires de recherche scientifique

Résumé. Les navires Marion Dufresne et Osiris II sont reconnus comme des navires de recherche océanographique et halieutique lorsqu'ils participent à des campagnes scientifiques.

Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er (Liste des navires de recherche océanographique et halieutique), sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports (Exclusions du statut de gens de mer) , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Modifié parArrêté du 18 juin 2020art. 1 : Reconnaissance des navires de recherche océanographique

En résumé. L'article étend la qualification de navire de recherche océanographique et halieutique à deux navires, le Marion Dufresne et l'Osiris II, au lieu d'un seul.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance