En vigueur depuis le 19 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des navires de recherche océanographique et halieutique
La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports (Définitions des acteurs du transport maritime) est annexée au présent arrêté.