ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 1

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Article 1

La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports (Définitions des acteurs du transport maritime) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Liste des navires de recherche océanographique et halieutique

Résumé. Un arrêté liste les navires de recherche où certains personnels ne sont pas considérés comme des gens de mer.

La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports (Définitions des acteurs du transport maritime) est annexée au présent arrêté.

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