Arrêté du 18 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Art. 2

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Reconnaissance des navires de recherche océanographique

Résumé. Les navires Marion Dufresne et Osiris II sont désormais reconnus comme des navires de recherche océanographique et halieutique lorsqu'ils participent à des campagnes scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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