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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des navires de recherche océanographique
Résumé. Les navires Marion Dufresne et Osiris II sont désormais reconnus comme des navires de recherche océanographique et halieutique lorsqu'ils participent à des campagnes scientifiques.
A modifié les dispositions suivantes :